Le présent document est une traduction de l’original anglais et peut contenir des erreurs. La version anglaise constitue le document juridique de référence et prévaut sur toute traduction.
Politique PI et DMCA
Le traitement des réclamations en matière de propriété intellectuelle : signaler une annonce, le contenu d’une notification de retrait, la suite donnée et le fonctionnement de la contre-notification.
Dernière mise à jour : 06 NOV. 2026
En bref
Ne publiez et ne vendez que des œuvres sur lesquelles vous détenez les droits. Si un contenu de ce site porte atteinte à vos droits, signalez l’annonce ou envoyez une notification formelle.
Signaler une annonce
Chaque annonce de la Place de marché comporte une commande Signaler. Utilisez-la pour une œuvre volée ou copiée, une annonce trompeuse ou tout ce qui ne devrait pas être en vente.
Notifications formelles de retrait
Une notification formelle au titre du Digital Millennium Copyright Act doit être faite par écrit et comporter : votre signature manuscrite ou électronique ; l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous alléguez la contrefaçon ; le contenu que vous estimez contrefaisant, avec l’adresse exacte de l’annonce, de la publication ou de la page, afin que nous puissions le trouver ; vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ; une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ; et une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou disposez de l’autorisation d’agir pour son compte.
Envoyez-la à notre agent désigné, ci-dessous, ou via le formulaire de contact, sous le sujet PI / DMCA. Lorsque nous recevons une notification complète, nous retirons rapidement le contenu ou le rendons inaccessible, et indiquons à la personne qui l’a publié le motif et la réclamation en cause. Les autres réclamations, par exemple en matière de marques, peuvent être envoyées de la même manière.
Agent désigné
Notre agent désigné pour recevoir les notifications de contrefaçon alléguée au titre du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. 512(c)) est enregistré dans le répertoire des agents désignés DMCA (DMCA Designated Agent Directory) du U.S. Copyright Office :
Russell Fleming, Hephaestus LLC, 7652 Brandywine Rd, North Charleston, SC 29420, États-Unis. Téléphone : 720-356-2124. E-mail : russell@hephaestus.design.
Contre-notification et contrefacteurs récidivistes
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu’il l’a été par erreur ou à la suite d’une identification erronée, vous pouvez adresser à notre agent désigné une contre-notification comportant : votre signature manuscrite ou électronique ; le contenu retiré et l’endroit où il figurait ; une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi qu’il a été retiré par erreur ou à la suite d’une identification erronée ; et vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, accompagnés d’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district dont relève votre adresse (ou, hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous pouvons être trouvés) et vous engagez à accepter la signification d’actes de la part de la personne qui a envoyé la notification. Nous la transmettons à cette personne et rétablissons le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, sauf si elle nous informe avoir engagé une action en justice.
Dans les circonstances appropriées, nous fermons les comptes des personnes qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’autrui, et celles-ci perdent la possibilité de vendre. Une notification ou une contre-notification sciemment fausse peut rendre son auteur redevable de dommages-intérêts (17 U.S.C. 512(f)).
Marques et apparence des boutiques
Les noms, logos et images de bannière des boutiques sont examinés avant d’être présentés aux clients, et les images sur lesquelles un vendeur ne détient pas les droits sont alors refusées. Si quelque chose passe entre les mailles, signalez l’apparence d’une boutique de la même manière qu’une annonce.